Présentation du droit des associations

Présentation du droit des associations

Si deux ou plusieurs personnes souhaitent partager leur intérêt commun de façon permanente, elles peuvent se réunir en formant une association. Cette dernière sera ensuite régie par le droit des associations. Mais quel est ce droit ?

Donc, vous allez savoir dans ce présent article la présentation du droit des associations.

Qu'est-ce que le droit des associations ?

Le droit des associations appartient au droit privé régi par le Code civil, mais aussi par la loi du 1er juillet 1901. C'est ce droit qui réglemente le fonctionnement des associations françaises. La loi qui régit les associations n'étant que sommaire et ne permettant pas de les faire fonctionner correctement, les associations sont aussi dirigées par le règlement intérieur et les statuts.

Par ailleurs, le droit des associations est complété par d'autres droits comme :

  • Le droit fiscal
  • Le droit des contrats
  • Le droit des obligations
  • Le droit du travail.

Une association, qu'est-ce que c'est ?

Quand au moins deux personnes mettent en commun leurs activités ou connaissances d'une façon permanente, et ce, pour d'autres objectifs que le partage des bénéfices, elles peuvent constituer une association. Cela est stipulé dans la loi de 1901 dans son article 1. Selon le droit des associations, une association ne peut être créée qu'en présence des trois éléments suivants :

  • Un accord contractuel
  • Une mise en commun
  • Un but désintéressé.

Pour qu'elle ait la personnalité morale, l'association doit être encadrée par des statuts puis être déclarée à la préfecture. Une publication doit aussi être faite au Journal Officiel. En cas d'absence de déclaration officielle, l'association sera considérée non pas comme une personne morale, mais une association de fait.

Quels sont les types d'associations qui existent?

La loi de 1901 reconnait les catégories d'associations qui suivent :

  • Association déclarée : quand elle a été déclarée à la préfecture et que sa création a été publiée dans le Journal Officiel, l'association devient une personnalité juridique. Elle peut ainsi passer des contrats, recevoir des dons manuels et des subventions, etc.
  • Association non déclarée : bien que cette catégorie d'association soit reconnue par la loi de 1901, elle n'existe pas officiellement.
  • Association reconnue d'utilité publique : elle est plus crédible au niveau national et l'État soutient l'action qu'elle mène. Elle bénéficie de plusieurs avantages comme la possibilité de recevoir des libéralités.

L'association se distingue aussi par son objet. Il peut ainsi exister des associations sportives, cultuelles, humanitaires, etc.

Comment fonctionne une association ?

Généralement, ce sont les fondateurs qui définissent le fonctionnement d'une association et rédigent les règles applicables dans les statuts. Parmi les points qui concernent le fonctionnement d'une association, ceux qui suivent doivent être cités :

  • Membres : l'adhésion ne doit pas être obligatoire. Les types de membres les plus connus sont les fondateurs, les adhérents, les bienfaiteurs et les membres d'honneur.
  • Assemblée générale : elle peut être ordinaire et extraordinaire. Elle permet aux membres d'être informés sur les points relatifs à la gestion de l'association et de trancher sur des questions plus importantes comme le changement de statut.
  • Administration : une association est composée d'un Conseil d'administration et d'un bureau.